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Département de la propriété intellectuelle

Mandataire agréé auprès de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), le Cabinet réunit un panel d’experts et de conseils en propriété Industrielle qui assurent la protection des actifs de propriété intellectuelle dans cet espace qui compte aujourd’hui dix-sept (17) pays : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; République Centrafricaine ; Congo ; Côte d’Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée Bissau ; Guinée Conakry ; Mali ; Mauritanie ; Niger ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores.

Les Avocats et les Conseils en propriété intellectuelle représentent les clients dans les procédures contentieuses relativement à leurs actifs de propriété industrielle auprès de la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI ainsi que des juridictions civiles. Nous facilitons ainsi le maintien en vigueur les droits attachés à vos titres sur la base de l’Accord de Bangui Révisé et des textes en vigueur.

  • Brevets (en cours...)
  • Marques
    • Recherche d’antériorité;
    • Compilation et dépôt des demandes d’enregistrement à l’OAPI ;
    • Inscription au registre spécial des marques;
    • Renouvellement ;
    • Restauration;
    • Procédure d’opposition et de revendication de propriété devant la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI ; procédure de saisie-contrefaçon;
    • Obtention d’informations sur une marque à l’OAPI (copie de toute inscription, de radiation ou d’un état des inscriptions subsistant sur une marque ; certificat d’identité d’une marque déposée ; copie d’une pièce d’un document de demande d’une marque ; copie certifiée de l’enregistrement d’une marque ;
  • Noms Commerciaux
    • Recherche d’antériorité;
    • Compilation et dépôt des demandes d’enregistrement à l’OAPI
    • Inscription au registre spécial des noms commerciaux;
    • Renouvellement ;
    • Procédure d’opposition devant la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI ;
    • Obtention d’informations sur un nom commercial à l’OAPI (copie de toute inscription, de radiation, d’état des inscriptions subsistant sur les noms commerciaux ; copie d’une pièce figurant dans le dossier d’une demande).
  • Dessins et Modèles Industriels
    • Compilation et dépôt des demandes d’enregistrement à l’OAPI ;
    • Maintien en vigueur des droits ;
    • Inscription au registre spécial des dessins ou modèles industriels ;
    • Procédures contentieuses (confiscation, saisie-contrefaçon) ;
    • Obtention d’informations sur les Dessins et Modèles Industriels à l’OAPI (copie de toute inscription, de radiation ou d’un état des inscriptions figurant sur les dessins ou modèles industriels ; copie des documents figurant dans le dossier d’une demande ; copie officielle d’un dessin ou modèle industriel non encore publié comportant une épreuve photographique ; reproduction de dessin et modèle mise à disposition du public).

Le Cabinet compte dans son portefeuille aussi bien des partenaires d’Afrique, du Moyen Orient, d’Asie, d’Europe, que d’Amérique.

Conscient que la contrefaçon et la concurrence déloyale sous leurs multiples formes peuvent affaiblir sérieusement les droits de propriété intellectuelle, le cabinet a mis sur pied une stratégie de lutte contre ces menaces d’un autre ordre.

Dès lors une équipe intégrée aborde ces questions aussi bien sous leur aspect juridique que pratique. Il en est ainsi de la participation de notre équipe à des coalitions avec les partenaires publics et privés qui s’intéressent à la matière. Tout particulièrement le Cabinet a mis un accent sur la question du médicament contrefait et illicite, en se liguant avec les professionnels en la matière.

Ce fut le cas à lors de la semaine nationale de lutte contre la contrefaçon qui s’est tenue à Yaoundé du 28 au 31 octobre 2013.